La propriété intellectuelle à l'honneur

Date: 26/02/2014

La nouvelle édition des "Mardis de la Propriété Intellectuelle" a débuté le 25 février dernier par un premier module qui a présenté les bases de la propriété intellectuelle.

Après une brève présentation de l’Office de la Propriété Intellectuelle, M. Kaufhold a présenté les principaux droits, enregistrés et non enregistrés, qui composent la propriété intellectuelle. Il a ensuite passé en revue les droits de propriété industrielle, enregistrés, que sont le brevet, la marque, le dessin et modèle. Il s’est arrêté sur les notions fondamentales (type de protection conférée, durée de cette protection, mais également étendue géographique de cette dernière). Un focus a ensuite été fait sur la propriété littéraire et artistique qui est composée des droits d’auteur et des droits voisins. Du fait que ce sont des droits non enregistrés, M. Kaufhold a insisté sur la complexité de leur gestion et sur quelques bons réflexes à avoir. M. Kaufhold a aussi présenté le cadre fiscal incitatif, article 50bis de la LIR, pour l’exploitation de la propriété intellectuelle pour les entreprises, mais également les mécanismes de soutien financier au dépôt de certains droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la loi de promotion de la RDI. 

Le module du 04 mars était dédié à l'information brevet. Dr. Serge Quazzotti, Chargé de direction au Centre de Veille Technologique du CRP Henri Tudor, a précisé l’importance croissante des brevets dans la vie des entreprises et dans notre vie de tous les jours. Dr. Quazzotti a continué son exposé en décrivant la manière dont un brevet est structuré. Il a ensuite montré comment il était possible de faire une recherche de l’information brevet en utilisant le site internet Esp@cenet proposé par l’Office européen des brevets. Face à la masse d’informations qu’il est possible d’obtenir, Dr. Quazzotti a présenté des outils d’analyse et de gestion de cette information. La conférence s’est clôturée par un session de questions-réponses.

Le 3ème rendez-vous était fixé avec M. Hugues Derème, Deputy Director General, Office Benelux de la propriété intellectuelle. L'orateur s'est exprimé sur la place des marques et des dessins & modèles dans l’univers des droits de propriété intellectuelle. Il s’est ensuite intéressé plus particulièrement aux marques en montrant l’importance d’un tel droit de propriété intellectuelle pour les entreprises. La procédure d’obtention de la protection d’une marque a été présentée, ainsi que les stratégies envisageables d’optimisation de la protection. 

Les différentes conférences se sont clôturées par des sessions de questions-réponses et des networking cocktail. 

Le cycle de séminaires les "Mardis de la Propriété Intellectuelle" sont organisés par Luxinnovation, l'Office de la Propriété Intellectuelle du Ministère de l'Economie et le Centre de Veille Technologique et Normative (CRP Henri Tudor) se poursuivra le 18 mars prochain au Centre de Conférences de la Chambre de Commerce du Luxembourg selon l'agenda suivant : 

  • 18 mars : SITE WEB ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

18h00 / Accueil des participants 
18h30 / Maître Claire Léonelli / Partner, Cabinet Molitor 
> Prévoir et maîtriser toutes les questions de propriété intellectuelle en amont de la création d’un site Internet
> Assurer la visibilité de son site sans porter atteinte aux droits des tiers
> Savoir anticiper et éviter les litiges

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