Le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
Soumission de projet, processus et timeline

Financements d’Horizon Europe

Horizon Europe propose un financement attractif pour les projets européens de recherche et d'innovation, mais la concurrence pour obtenir des fonds est féroce. Comprendre qui est éligible, comment présenter une demande, et le processus complet d'appels de projets ainsi que la préparation des propositions et des décisions de financement augmenteront vos chances de succès.

Qui peut demander un financement dans le cadre d’Horizon Europe?

Horizon Europe est le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne. Tout type d’organisation du secteur privé et du secteur public peut bénéficier d’un financement, à condition de mener des recherches ou de développer des produits ou services innovants. De manière plus limitée, Horizon Europe finance également des actions de coordination et de soutien portant sur des sujets tels que la diffusion ou le soutien aux chercheurs.

Comment puis-je demander un financement dans le cadre d’Horizon Europe?

Le financement d’Horizon Europe est octroyé sur la base d’appels à propositions de projets, qui sont publiés sur le portail Funding and Tender’s Portal. Ces appels définissent les domaines thématiques pour lesquels un financement est disponible et fournissent tous les critères à respecter. Ils comprennent également des informations sur le montant total du budget disponible et la date limite pour soumettre une proposition. Ce délai doit être respecté à la minute — les propositions soumises trop tard ne seront pas prises en compte.

Votre point de contact national (PCN) est disponible pour vous aider à identifier les appels à propositions qui peuvent vous intéresser, à trouver des partenaires de projet si nécessaire et à vous conseiller sur le processus de soumission et d’évaluation.

Quels sont les taux de financement des projets Horizon Europe?

Le taux de financement correspond à la proportion des coûts des projets approuvés couverts par les fonds européens. Afin de simplifier la gestion des projets Horizon Europe, il existe un taux de financement unique par projet, à l’exception des organisations à but non lucratif participant à des projets d’innovation. 

Les plus importants sont:

  • Projets de recherche: 100% pour tous les types de participants
  • Projets d’innovation: 100% pour les organismes sans but lucratif — 60-70% pour tous les autres types de participants
  • Actions de coordination: 100% pour tous les types de participants
  • Pour les projets, les coûts indirects sont éligibles et calculés avec un taux forfaitaire de 25%

Quel est le processus et le calendrier attendus pour obtenir le financement d’Horizon Europe?

Le financement d’Horizon Europe est réparti conformément aux programmes de travail thématiques, qui couvrent généralement des périodes de deux ans. Comprendre ces programmes de travail constitue votre meilleur point de départ pour trouver les bons appels à propositions et commencer à chercher des partenaires pour former des consortia solides. 

En tant que point de contact national pour Horizon Europe, nous avons une connaissance approfondie des programmes de travail et pouvons vous aider à identifier les sujets et les appels à propositions les plus pertinents pour votre stratégie et vos objectifs.

Des possibilités de financement concrètes d’Horizon Europe sont disponibles via des appels à propositions publiés sur le portail Funding and Tender’s Portal. Ils offrent généralement aux candidats de 6 à 18 mois pour préparer leurs propositions. Pendant cette période — ou même avant la publication de l’appel — nous pouvons vous aider à identifier les projets passés et en cours ainsi que les acteurs-clés qui peuvent être utiles pour votre proposition, vous conseiller sur la rédaction et la révision de la proposition, et fournir un soutien sur des aspects juridiques et financiers lors de la proposition et de la mise en œuvre du projet. 

La date limite de soumission de votre proposition doit être respectée à la minute — aucune proposition soumise trop tard ne sera prise en compte.

Une fois l’appel terminé, les propositions soumises sont  examinées par des experts indépendants dont les avis détermineront quelles propositions bénéficient d’un financement. Des conventions de subvention sont préparées pour les projets sélectionnés. 

L’objectif de la Commission européenne est de ne pas dépasser huit mois entre la clôture d’un appel à propositions et la signature de la convention de subvention:

  • 5 mois pour informer les participants de l’évaluation scientifique de leur candidature
  • 3 mois pour préparer et signer les conventions de subvention

Toutefois, dans le cas des subventions du ERC et des cas exceptionnels justifiés, le délai global pourrait dépasser huit mois.

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