Aides à l’investissement favorisant la protection de l’environnement et la décarbonation
Réduire ou éliminer les émissions de gaz à effet de serre? Au-delà des normes environnementales obligatoires? Accédez à un cofinancement jusqu'à 70% dans le cadre de la loi de l'environnement du Luxembourg — l'aide à l'investissement environnementale la plus large disponible.
Souhaitez-vous demander une aide financière pour un investissement en protection de l’environnement ou en décarbonation?
En vertu de la loi du 8 décembre 2025 sur le régime d'aide à l'environnement et à la protection du climat du Luxembourg, le ministère de l'Économie offre des aides à l'investissement aux entreprises qui renforcent la protection de l'environnement ou réduisent et éliminent les émissions de gaz à effet de serre (GES).
L’article 5 est la mesure la plus large au sens de la loi environnementale. Elle s’applique à tous les investissements environnementaux qui ne sont pas couverts par les dispositions plus spécifiques des articles 6 à 12 — y compris les investissements dans la décarbonation industrielle, la capture et l’utilisation du carbone (CCU) ou son stockage (CCS), l’hydrogène renouvelable, et toute autre mesure dépassant les normes obligatoires actuelles.
Les investissements éligibles doivent atteindre au moins l’un des objectifs suivants:
- aller au-delà des normes environnementales obligatoires actuelles de l’UE ou nationales
- être mis en œuvre en l’absence de normes obligatoires
- respecter les normes adoptées mais pas encore en vigueur de l’UE ou nationales, à condition que l’investissement soit finalisé au moins 18 mois avant l’entrée en vigueur de la norme
Les coûts éligibles sont les coûts d’investissement supplémentaires directement liés au niveau supérieur de protection de l’environnement — et non le coût total du projet. Dans des cas spécifiques (un scénario contrefactuel tout aussi respectueux de l’environnement, ni aucun investissement sans aide), les coûts totaux d’investissement peuvent être éligibles.
Nous pouvons vous conseiller à propos:
- De votre entreprise et si votre projet répond aux critères d’éligibilité
- Des procédures de candidature qui s’appliquent à votre situation
- De la structuration de vos frais éligibles et la soumission de votre demande via MyGuichet.lu
Montant maximal d’aide financière
Le montant de l’aide est calculé sur la base des coûts éligibles. Le taux applicable dépend de la taille de votre entreprise et de la nature de l’investissement — en particulier de son retour sur investissement (ROI), qui détermine si le bonus « d’additionalité » s’applique.
Grande entreprise | Entreprise de taille moyenne | Petite entreprise | |
Dépassement des standards | 30 % | 25 % | 20 % |
Élimination totale des GES | 35 % | 30 % | 25 % |
Capture du carbone (CCS/CCU) | 25 % | 20 % | 15 % |
Avec le bonus d’additionalité (projets à faible retour sur investissement) : les taux sont doublés
| Grande entreprise | Entreprise de taille moyenne | Petite entreprise | |
| Dépassement des standards | 60 % | 50 % | 40 % |
| Élimination totale des GES | 70 % | 60 % | 50 % |
Important : La demande doit être soumise avant le début des travaux ou la première commande contraignante d’équipement.
Important : Les investissements dans des équipements utilisant des combustibles fossiles (y compris le gaz naturel) ne sont pas éligibles — sauf pour des composants supplémentaires améliorant la performance environnementale des installations existantes, à condition qu’ils n’augmentent pas la capacité de production ou la consommation de combustibles fossiles.
Chiffres clés
Premier arrivé, premier servi
Principaux avantages
Profitez des avantages suivants :
-
L’aide à l’investissement environnemental la plus large disponible
L’article 5 couvre la plus large gamme d’investissements éligibles au droit de l’environnement: décarbonation industrielle, électrification des procédés, hydrogène renouvelable, capture du carbone et toute autre mesure dépassant les normes obligatoires. Si votre projet ne correspond pas à un article plus spécifique, il est probable qu’il soit couvert ici. -
Des taux d'aide adaptés à l'économie de votre projet
Le mécanisme «d’additionalité» double le taux d’aide standard pour les projets à faible retour sur investissement, ce qui le rend particulièrement attractif pour des projets de décarbonation ambitieux et à forte intensité de capital qui ne progresseraient pas sans le soutien du public. -
Un accompagnement expert tout au long du processus
Luxinnovation vous aide à évaluer votre éligibilité, à identifier la procédure de candidature appropriée, à structurer vos coûts éligibles et à soumettre votre demande via MyGuichet.lu — réduisant ainsi la complexité et maximisant vos chances de succès.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide est ouverte à toutes les entreprises légalement établies au Luxembourg qui détiennent un permis d’activité valide et investissent dans des mesures de protection de l’environnement ou de décarbonation dépassant les normes obligatoires actuelles.
Les conditions clés d’éligibilité incluent :
- L’investissement doit générer une amélioration mesurable de la protection de l’environnement par rapport au scénario de référence
- L’investissement ne doit pas simplement amener l’entreprise à se conformer aux normes obligatoires existantes
- Les investissements dans les équipements pour combustibles fossiles (y compris le gaz naturel) sont exclus — sauf pour des composants supplémentaires sur des installations existantes qui n’augmentent ni la capacité ni l’utilisation des combustibles fossiles
- Pour les investissements CCS/CCU, le projet doit être intégré à une chaîne complète de CCS ou CCU et avoir une valeur actuelle nette (VPL) négative sur toute sa durée de vie
- Pour l’hydrogène renouvelable, les équipements et infrastructures doivent utiliser ou transporter exclusivement de l’hydrogène renouvelable
Seuils minimums appliqués:
- 50.000 EUR pour les PME
- 100.000 EUR pour les grandes entreprises
Les demandes doivent être soumises en ligne via MyGuichet.lu avant qu’un engagement contraignant ne soit pris.
Cette mesure de soutien financier est assurée par le ministère de l’Économie.
Vous souhaitez postuler à un financement ?
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations et de conseils. Nous sommes également disponibles pour discuter de la meilleure manière dont cette mesure de financement et d’autres s’intégreraient à votre stratégie à long terme.
