Droit de l’environnement - Financement national

Procédure d’appel à projets (premier arrivé, premier servi)

L’autorité compétente invite les entreprises à soumettre des projets axés sur un thème ou un objectif spécifique et prédéfini. L’aide est accordée selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à ce que le budget alloué à l’appel aux projets soit épuisé.

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Aide à l’efficacité des ressources et à l’économie circulaire

Des projets visant à réduire la consommation de ressources, à remplacer les matières premières par des matières premières secondaires, ou à améliorer le recyclage et la réutilisation des déchets.

Aide à des réseaux de chauffage ou de refroidissement efficaces

Construction, extension ou modernisation de réseaux utilisant principalement des énergies renouvelables ou de la chaleur résiduelle.

Aide pour l’efficacité énergétique à l’extérieur des bâtiments

Des investissements qui réduisent la consommation finale d’énergie d’au moins 20% ou 250 MWh par an, en excluant les infrastructures de combustibles fossiles.

Aides pour la protection de l’environnement et la décarbonation

Des projets conçus pour dépasser les normes environnementales: des technologies à faibles émissions, des infrastructures pour l'hydrogène à la chaleur résiduelle ou à la capture et au transport du CO2