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Droit de l’environnement - Financement national

Procédure d’application simple

Une procédure simple pour obtenir de l’aide qui ne soit pas soumise à un appel à projets ou à un appel d’offres concurrentiel. Uniquement pour les PME disponibles et pour les projets de petite envergure via une procédure ascendante
Obtenir de l'aide pour trouver la ou les mesures de financement appropriées

Contactez-nous pour discuter de vos besoins, de votre stratégie et de vos options

Aide à l’efficacité des ressources et à l’économie circulaire

Des projets visant à réduire la consommation de ressources, à remplacer les matières premières par des matières premières secondaires, ou à améliorer le recyclage et la réutilisation des déchets.

Aide à des réseaux de chauffage ou de refroidissement efficaces

Construction, extension ou modernisation de réseaux utilisant principalement des énergies renouvelables ou de la chaleur résiduelle.

Écotechnologie ou protection de l’environnement

Aides à l'investissement dans l’écotechnologie ou les procédés respectueux de l’environnement.

Aide aux infrastructures de recharge

Financer les points de recharge pour véhicules lourds ou climatisation avec des taux d’aide allant de 30 % à 70 %. Un schéma simplifié pour les PME est également disponible.

Aide à l’acquisition ou à la conversion de véhicules routiers zéro émission

Achat, location ou conversion de véhicules utilitaires légers ou lourds pour atteindre zéro émission.

Aide aux énergies renouvelables, à l’hydrogène et à la cogénération

Projets liés à la production, au stockage et au transport d’énergies renouvelables, d'hydrogène, de biogaz et de cogénération à haute performance.

Aide pour l’efficacité énergétique à l’extérieur des bâtiments

Des investissements qui réduisent la consommation finale d’énergie d’au moins 20% ou 250 MWh par an, en excluant les infrastructures de combustibles fossiles.

Aides pour la protection de l’environnement et la décarbonation

Des projets conçus pour dépasser les normes environnementales: des technologies à faibles émissions, des infrastructures pour l'hydrogène à la chaleur résiduelle ou à la capture et au transport du CO2