La normalisation est depuis longtemps un moteur de la compétitivité économique européenne et est de plus en plus intégrée dans les projets Horizon Europe.
Jean-Michel Gaudron
En février 2022, la Commission européenne a lancé sa stratégie de normalisation, renforçant le lien entre la normalisation et Horizon Europe. Le dernier programme de travail d'Horizon Europe met en évidence plusieurs domaines clés dans lesquels la normalisation joue un rôle important.
Horizon Europe est le programme-phare de l'Union européenne pour le financement de la recherche et de l'innovation, qui s'étend de 2021 à 2027. Ses objectifs sont de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'UE, de relever les défis mondiaux tels que le changement climatique et la protection de la santé, et d'améliorer la compétitivité industrielle.
Structuré autour de trois piliers (science d’excellence; défis mondiaux et compétitivité industrielle ; et Europe innovante), il soutient la recherche, les projets collaboratifs et les innovations de rupture.
Toute personne morale des États membres de l'UE et des pays associés peut demander un financement au titre d'Horizon Europe. Vous trouverez plus d'informations sur le site web de Luxinnovation.
La normalisation est le processus d'élaboration, d'application et de mise en œuvre des normes. Au sein de l'Union européenne, elle est régie par le règlement n° 1025/2012 relatif à la normalisation européenne, qui définit une norme comme «une spécification technique, adoptée par un organisme de normalisation reconnu, d'application répétée ou continue, dont le respect n'est pas obligatoire».
Les normes sont essentielles à la compétitivité économique. En établissant des spécifications communes et des bonnes pratiques convenues, elles garantissent l'interopérabilité entre les pays et les industries, facilitent les échanges tout en instaurant la confiance, garantissent la sécurité des biens et des services et améliorent l'efficacité.
En d'autres termes, la normalisation empêche la fragmentation du marché et renforce l'économie en rationalisant les processus commerciaux. Au-delà des marchés établis, la normalisation sous-tend également les technologies émergentes et les innovations en jetant les bases de nouveaux secteurs.
Dans ce contexte, la Commission européenne a inclus des activités de normalisation dans plusieurs appels à propositions d'Horizon Europe. L'exigence la plus simple est l'identification et l'utilisation de normes pertinentes lors de l'élaboration de solutions spécifiques.
Des tâches plus avancées peuvent impliquer une participation active aux processus de normalisation et, dans certains cas, des appels peuvent soutenir des activités de recherche prénormatives.
Les organisations européennes de normalisation CEN et CENELEC ont lancé un examen des appels à propositions d'Horizon Europe qui incluent des exigences de normalisation. Leur examen met en évidence la pertinence de la normalisation dans chaque appel et identifie les sections faisant explicitement référence aux normes ou à la normalisation. Bien que certaines échéances soient déjà dépassées, les appels restent ouverts jusqu'en 2026 et la normalisation devrait rester un élément-clé des futurs programmes de travail.
La liste couvre un large éventail de sujets alignés sur les priorités économiques nationales, notamment la cryptographie post-quantique, les technologies quantiques, l'observation de la Terre et les télécommunications par satellite, l'intelligence artificielle, les matériaux avancés, la transition énergétique et l'environnement, l'automobile et les transports, les batteries et la construction.
Luxinnovation est le point de contact national pour le programme Horizon Europe au Luxembourg. Il aide les parties prenantes nationales intéressées à répondre à tout appel à propositions dans le cadre du programme Horizon Europe en leur fournissant une formation et des conseils adaptés.
L'ILNAS (Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services), l'organisme national de normalisation du Luxembourg, soutient les demandeurs nationaux en leur offrant des services et une assistance tels que l'identification de normes pertinentes pour un domaine spécifique, l'inscription gratuite dans les comités techniques concernés et un soutien pour aider les parties prenantes nationales dans leur parcours de normalisation.
L'ILNAS peut également participer à des conseils consultatifs et apporter son expertise sur les aspects de normalisation lors de la préparation des propositions de projet.
