Le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
Fonds PME

Propriété intellectuelle: le Fonds PME est reconduit

Jusqu’au 6 décembre 2024, les entreprises peuvent économiser jusqu’à 6.000 EUR grâce aux dispositions de ce fonds initié par la Commission européenne.
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26/01/2024

Dans la continuité du succès rencontré depuis 2021, le Fonds pour les PME «Ideas Powered for business», qui offre aux PME européennes un soutien financier pour le dépôt de titres de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins ou modèles et certificats d’obtentions végétales), est reconduit pour l’année 2024.

Ainsi, jusqu’au 6 décembre de cette année, les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d’un taux de financement pouvant couvrir jusqu’à 75%:

  • des taxes de dépôt;
  • des frais de recherche d’antériorité réalisées par les offices nationaux
  • des taxes de recherche, de dépôt et/ou de délivrance et de publication auprès des Offices
  • des taxes de dépôt d’une demande en ligne pour l’enregistrement de nouvelles variétés végétales (dans le cadre de certificats d’obtentions végétales)

Pour 2024, deux nouveautés sont à signaler, puisque le Fonds PME 2024 couvre également:

  • jusqu’à 50% des frais de rédaction et de dépôt de demande de brevet par des professionnels de la propriété intellectuelle;
  • jusqu’à 75 % des frais d’examen auprès du Community Plant Variety Office, pour les certificats d’obtentions végétales.

L’ensemble de ces dispositions permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pouvant aller jusque 6.000 EUR.

Cette initiative européenne est soutenue au Luxembourg par:

Le site de l’IPIL détaille toutes les informations nécessaires à propos de ce Fonds PME 2024.

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