Le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg

Luxinnovation désigné point de contact national pour le Fonds européen pour l'innovation

L'agence nationale de l'innovation a été désignée par le ministère de l'Environnement comme point de contact national pour le Fonds européen pour l'innovation, doté de 40 milliards EUR.


Le Fonds pour l'innovation est l'un des plus importants programmes de financement au monde pour le déploiement de technologies net-zéro et innovantes. Il est doté d'un budget de 40 milliards EUR pour la période 2020-2030. Il est financé par le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS), un système de plafonnement et d'échange visant à lutter contre le changement climatique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il constitue l'un des principaux instruments de la politique climatique de l'UE.
 

En juin 2024, Luxinnovation a été désignée par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable pour servir de point de contact national (PCN) pour ce fonds. L'agence nationale de l'innovation sert actuellement de PCN pour d'autres programmes européens tels que Horizon Europe et le programme Digital Europe.

Stefano Pozzi Mucelli

«En s'appuyant sur une expérience de longue date avec des programmes européens, Luxinnovation accompagnera les entreprises luxembourgeoises dans leurs candidatures auprès du fonds,» précise Serge Wilmes, ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité.

«Notre nouveau mandat dans le cadre du Fonds d'innovation nous positionne stratégiquement pour proposer une gamme encore plus large d'instruments applicables répondant aux besoins des entreprises luxembourgeoises», souligne Stefano Pozzi Mucelli, Head of European R&D and Innovation Support chez Luxinnovation.

Portée du Fonds pour l'innovation 

Le Fonds pour l'innovation propose des financements par le biais de subventions et d'enchères et soutient l'innovation dans les domaines suivants:

  • les industries à forte intensité énergétique
  • les énergies renouvelables
  • le stockage de l'énergie
  • le captage, l'utilisation et le stockage du carbone 
  • la mobilité et les bâtiments à consommation zéro. 

«La décarbonisation de l'industrie européenne, le soutien de sa compétitivité et la transition vers la neutralité climatique sont au cœur du Fonds d'innovation», explique Sanna Alaranta, Senior Advisor European R&D and Innovation Support chez Luxinnovation.

Il couvre 60% des dépenses du projet pour les subventions selon les conditions indiquées. Pour les ventes aux enchères, les soumissionnaires qui demandent la subvention publique la plus faible peuvent obtenir une couverture allant jusqu'à 100% des dépenses stipulées. 

Le fonds cible également les projets dotés de budgets importants à différentes échelles. Un projet à petite échelle se situe entre 2,5 et 20 millions EUR d'investissement, un projet à moyenne échelle entre 20 et 100 millions EUR et un projet à grande échelle au-delà de 100 millions EUR. 

Luxinnovation accompagnera les entreprises luxembourgeoises dans leurs candidatures auprès du fonds.
Serge Wilmes, Minister of the Environment, Climate and Biodiversity

«Un avantage très intéressant est la possibilité pour les entreprises dont les projets n'ont pas été sélectionnés d'obtenir une aide au développement de projets de la part de la Banque européenne d'investissement. Grâce à cette assistance, elles peuvent développer leur projet même si elles n'obtiennent pas le financement», précise Mme Alaranta. 

Jusqu'à présent, environ 6,5 milliards EUR ont été attribués à plus de 100 projets. La première vente aux enchères à l'échelle de l'UE pour la production d'hydrogène renouvelable a été lancée en 2023 et a attiré 132 offres de projets provenant de 17 pays européens. Sept projets ont été sélectionnés pour recevoir un financement de près de 720 millions EUR.

Rôle de Luxinnovation 

En tant que point de contact au Luxembourg pour le Fonds d'innovation, Luxinnovation sera chargée de fournir des services de soutien à toutes les parties prenantes nationales. Il s'agit notamment:

  • d'identifier les idées de projets qui correspondent au champ d'application du fonds
  • de fournir des conseils sur la structuration de la proposition afin de répondre aux critères du fonds 
  • l'examen des propositions
  • d’offrir des conseils juridiques et financiers
  • de l'organisation d'événements promotionnels pour le fonds.  

«Deux propositions luxembourgeoises ont été soumises en 2023 et nous avons déjà apporté notre soutien aux candidats. Nous envisageons déjà une première session d'information dans le courant de l'année. De plus amples informations seront fournies au fur et à mesure de l'évolution de la planification», souligne Mme Alaranta, qui est également chargée des échanges avec les PCN d'autres pays. «Ces interactions nous permettront d'acquérir la formation et les connaissances nécessaires pour aider les candidats et évaluer nos performances dans le but d'améliorer notre participation au programme au fil du temps», ajoute-t-elle.

Synergies avec d'autres programmes 

Divers programmes d'innovation et de financement aux niveaux national, européen et international s'adressent aux entreprises de toutes maturités dans différents secteurs. Ces programmes répondent aux différents besoins de financement, à la complexité des projets, aux priorités thématiques, à la composition des consortiums ou des entreprises individuelles, ainsi qu'à la maturité des entreprises. 

Le nouveau mandat de Luxinnovation lui permet également de promouvoir davantage les synergies entre les programmes de financement sous son radar afin de maximiser leur impact. «Par exemple, une fois qu'une technologie est développée dans le cadre de programmes de recherche et d'innovation comme Horizon Europe, elle pourrait être transférée au Fonds d'innovation pour être déployée et mise à l'échelle», explique Mme Alaranta. 

Notre nouveau mandat dans le cadre du Fonds d'innovation nous positionne stratégiquement pour proposer une gamme encore plus large d'instruments applicables répondant aux besoins des entreprises luxembourgeoises.
Stefano Pozzi Mucelli, Luxinnovation 

Dans le cadre du Fonds d'innovation, par exemple, les thèmes sont plus larges que dans le cadre d'Horizon Europe et il n'y a pas de thèmes détaillés. Toutefois, outre la présentation d'une proposition, les candidats au Fonds pour l'innovation doivent également soumettre une étude de faisabilité, un calcul des émissions et un calcul des coûts pertinents. De plus, alors qu'Horizon Europe encourage les candidatures dans le cadre d'un consortium, les entreprises peuvent postuler seules au Fonds pour l'innovation. « Ces différentes exigences offrent aux entreprises des alternatives à explorer, mais notre mode de fonctionnement reste plus ou moins similaire », conclut Mme Alaranta.  

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