Horizon Europe: du nouveau pour les mécanismes de financement

La Commission européenne introduit une série de changements importants dans les mécanismes de financement d'Horizon Europe pour la période 2026-2027, visant à simplifier l'accès, réduire la charge administrative et améliorer l'efficacité de la mise en œuvre des subventions. 

5 mesures de simplification pour 2026-2027

En termes généraux, ces changements dans  les programmes de travail Horizon Europe 2026-2027 peuvent se résumer comme suit : 

• Un programme de travail plus épuré, avec une réduction de 33% de la durée, et moins de sujets plus ciblés.
• Modèles de propositions plus courts, avec une réduction à 5 pages. 
• Sélection plus rapide en deux‑étapes, via une période d'évaluation de la première étape plus courte (moins de trois mois) et un intervalle réduit avant la soumission de la seconde étape (deux mois au lieu de trois). 
  • Utilisation plus large du financement lump-sum, représentant 50 % des programmes de travail 2026-2027, avec des montants forfaitaires proposés comme modèle de financement par défaut dans le programme qui succèdera à Horizon Europe (2028-2034). Le financement lump-sum est un modèle de subvention à taux forfaitaire où les bénéficiaires justifient les livrables réalisés plutôt que les coûts réels encourus.
  • Réduction des exigences de rapport, suite à des modifications de la section sur l'impact, qui n'exige plus que les candidats décrivent les impacts scientifiques, économiques et sociétaux généraux ni qu'ils quantifient l'ampleur et l'importance des contributions attendues des projets. 

Peter Haertwich, chef de l'unité du Service commun pour les processus métier à la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DG RTD) de la Commission européenne, a souligné les premières preuves à l'appui de ces mesures, lors d'un événement récent consacré aux meilleures pratiques et procédures dans la mise en œuvre des subventions Horizon Europe organisé par Luxinnovation. 

«Les mesures de simplification sont prometteuses: en 2026, 78% des demandeurs interrogés ont estimé que le financement lump-sum réduit la charge administrative», a-t-il déclaré, soulignant les avantages pratiques pour les acteurs plus petits: «Moins d'obligations, accès plus facile: le financement forfaitaire ouvre l'enseignement supérieur aux PME grâce à des rapports plus simples : on rend compte du travail livré et non pas de ce qui est dépensé.» 

Propositions et évaluations de l'IA générative dans Horizon Europe

Les candidats peuvent utiliser des outils d'IA générative lors de la préparation des propositions Horizon Europe, mais ils restent entièrement responsables de l'exactitude, de l'originalité et de la conformité de tout le contenu soumis. La Commission européenne exige de la transparence concernant l'utilisation de l'IA et le respect des règles de propriété intellectuelle.

«Du côté de l'évaluation, la Commission a également pris des mesures claires pour encadrer l'utilisation de l'IA par des évaluateurs experts, en mettant à jour leur Code de conduite et en les informant continuellement afin de garantir que toute utilisation reste strictement accessoire, correctement documentée et pleinement respectueuse des obligations de confidentialité et de protection des données,» a expliqué M. Haertwich.

Gestion des subventions: des procédures bien établies à suivre

La gestion réussie des subventions dans le cadre d'Horizon Europe dépend d'une compréhension approfondie de l'accord de subvention et de procédures internes bien établies. «La Commission européenne ne versera jamais un montant dépassant ce qui a été convenu. Une planification minutieuse des ressources et une répartition claire des responsabilités sont essentielles pour garantir une exécution fluide du projet. Ne signez jamais le contrat de subvention sans le lire attentivement,» a également expliqué Sara Capruzzi, responsable juridique au Common Legal Support Service de DG RTD.

Les bénéficiaires de la subvention peuvent compter sur les services EC Booster, qui leur offrent à la fois une diffusion et un soutien à la mise en marché. «Bien que la diffusion et l'exploitation des résultats de recherche soient des obligations légales dans le cadre d'Horizon Europe, elles constituent avant tout de puissantes opportunités pour les innovateurs de libérer tout le potentiel de leurs résultats,» ont expliqué Georgiana Huiban et Bilgeyis Najafova, représentants du Centre commun de mise en œuvre du DG RTD.

Conformité financière : éviter les erreurs courantes d'audit

Les audits financiers des subventions de coût effectif constituent un autre point d'intérêt majeur pour tous les bénéficiaires. «Je les encourage fortement à veiller au strict respect de l'accord de subvention afin d'éviter des erreurs coûteuses», a expliqué Angela Alvarez, auditrice au Common Audit Service du DG RTD. S'appuyant sur son expérience en audit, elle souligne que les coûts de personnel restent la principale source d'erreurs dans Horizon Europe. «Même des règles bien connues continuent d'être mal appliquées, ce qui nécessite une attention supplémentaire de la part de ceux qui découvrent Horizon Europe», avertit-elle. 

Cet événement a permis aux participants de repartir avec une meilleure compréhension de la gestion des subventions de Horizon Europe et, pour beaucoup, avec une nouvelle application téléchargée sur leurs téléphones, EU Funding & Me, présentée par Peter Haertwich comme «le» guichet unique pour la gestion des subventions européennes.

Soutien Horizon Europe de Luxinnovation pour le Luxembourg 

En tant que points de contact nationaux (NCP) du Luxembourg pour Horizon Europe, Luxinnovation apporte conseils et soutien tout au long du parcours Horizon Europe, de la préparation des propositions à la gestion post-attribution des projets financés. 

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